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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05481 posée par Mme Catherine Dumas
Pollutions domestiques aux pesticides en Île-de-France
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 27206 posée par M. Hervé Maurey
Zones de non traitement
La question est caduque
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Question n° 06393 posée par M. François Grosdidier
Indemnisation des victimes de produits phyto-sanitaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15381 posée par M. François Marc
Exposition des populations agricoles aux pesticides
La question est caduque