Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 04154 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement sur le domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/12/2022
Question n° 02502 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement sur le domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/09/2022
Question n° 02877 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Compétence des policiers municipaux à percevoir des droits de place

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/01/2018
Question n° 22150 posée par M. Jean Louis Masson

Terrasses commerciales

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/06/2016
Question n° 20591 posée par M. Jean Louis Masson

Terrasses commerciales

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/03/2016

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22482 posée par M. Christian Cambon

Escroquerie de certains dépanneurs à domicile

La question est caduque

23/06/2016
Question n° 16714 posée par M. Christian Cambon

Escroquerie de certains dépanneurs à domicile

La question est caduque

04/06/2015
Question n° 03703 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative aux comités des fêtes

La question est caduque

13/12/2012
Question n° 01847 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative aux comités des fêtes

La question est caduque

13/09/2012