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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 10126 posée par Mme Catherine Dumas
Mise en péril des fabricants de musique français et européens
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 05296 posée par Mme Else Joseph
Formation au diagnostic de performance énergétique et homogénéisation des pratiques des diagnostiqueurs dans le domaine du bâti ancien
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 02592 posée par Mme Sonia de La Provôté
Conséquences d'une interdiction du plomb pour le patrimoine de vitrail de France et d'Europe
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 02317 posée par M. Alain Duffourg
Mise en oeuvre du plan tourisme pour les itinéraires culturels du Conseil de l'Europe
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 01517 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Soutien aux acteurs indépendants de la filière évènementielle
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 08280 posée par Mme Catherine Dumas
Situation des bouquinistes sur les quais de Seine à Paris pendant les jeux Olympiques et Paralympiques en 2024
La question a été retirée
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Question n° 07473 posée par M. Jérôme Bascher
Rénovation des monuments historiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07518 posée par Mme Laure Darcos
Pour une exemption des entreprises et des métiers du patrimoine du champ d'application de la future législation européenne relative à l'usage du plomb
La question est caduque
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Question n° 26520 posée par M. Pierre Charon
Nécessaire soutien « spécifique » au secteur événementiel
La question est caduque
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Question n° 14783 posée par Mme Pascale Bories
Réforme de la distribution de la presse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.