Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 19590 posée par M. Alain Fauconnier

    Règlement européen sur l'étiquetage et l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 16775 posée par M. Bernard Piras

    Accords de coopération commerciale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 03031 posée par M. Alain Milon

    Reconnaissance des métiers du paysage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 25837 posée par Mme Annie David

    Aide aux bouchers à travers le report des crédits 2006 non consommés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 16385 posée par M. Claude Biwer

    Taxes sur les achats de viande

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie