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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 19519 posée par Mme Catherine Dumas
Défense et promotion de la filière du foie gras français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19521 posée par M. Michel Bécot
Interdiction pour les entreprises françaises productrices et transformatrices de foie gras d'exposer leurs produits en Allemagne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19590 posée par M. Alain Fauconnier
Règlement européen sur l'étiquetage et l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0684G posée par M. Yves Détraigne
Rapport Chalmin
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 19234 posée par M. Alain Fauconnier
Négociations tarifaires avec la grande distribution
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27043 posée par M. Jacques Siffre
Conséquences pour les entreprises du paysage des activités de l'ONF
La question est caduque
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Question n° 26992 posée par M. René Beaumont
Stratégie de vente des bois abattus développée par l'ONF
La question est caduque