Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 07742 posée par M. Joël Guerriau

    Compétitivité des volailles françaises à l'exportation

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

  2. Question n° 07363 posée par M. Robert Tropeano

    Droits d'accises

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

  3. Question n° 0097G posée par M. Claude Bérit-Débat

    Chiffres du commerce extérieur

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

  4. Question n° 04067 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Achats en ligne sur des sites français depuis l'étranger

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

  5. Question n° 00179 posée par M. Daniel Laurent

    Accès aux marchés des exportateurs de cognac

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22338 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Évaluation de l'efficacité des aides publiques aux exportations

    La question est caduque

  2. Question n° 20673 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Conditions de prospection à l'export pour les petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

  3. Question n° 17823 posée par M. Daniel Laurent

    Accès aux marchés des exportateurs de cognac

    La question est caduque

  4. Question n° 26714 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Aides à la création d'entreprises françaises à l'étranger

    La question est caduque