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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 22241 posée par Mme Catherine Dumas
Vente à la sauvette de muguet le 1er mai
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 14291 posée par Mme Sylviane Noël
Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12205 posée par Mme Sylviane Noël
Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04352 posée par M. Michel Savin
Difficultés des écoles de conduite
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0530G posée par M. Philippe Esnol
Taxis et VTC
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19679 posée par M. Pierre Laurent
Situation des taxis
La question est caduque