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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 18495 posée par M. André Reichardt

    Effets de la diversification agricole sur certaines activités artisanales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  2. Question n° 20834 posée par M. André Reichardt

    Conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 0272C posée par M. André Reichardt

    Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  4. Question n° 0080G posée par M. André Reichardt

    Décision du Conseil constitutionnel par rapport au droit local alsacien

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

  5. Question n° 0748G posée par M. André Reichardt

    Situation des artisans

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18614 posée par M. André Reichardt

    Gestion des déchets d'éléments d'ameublement

    La question est caduque

  2. Question n° 08845 posée par M. André Reichardt

    Mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment et ses conséquences sur la filière-bois

    La question a été transformée.

  3. Question n° 1250S posée par M. André Reichardt

    Mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment et ses conséquences sur la filière-bois

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires