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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06437 posée par M. Jean-Marie Janssens
Prise en charge de la dépendance pour les retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 06006 posée par M. Jean-Marie Morisset
Prise en charge de la dépendance
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00754 posée par M. Jean-Marie Morisset
Allocation personnalisée d'autonomie pour les retraités de l'artisanat
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 08182 posée par M. André Trillard
Revendications des retraités de l'artisanat en matière de prise en charge de la dépendance
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 19391 posée par Mme Élisabeth Lamure
Préoccupations des artisans retraités du Rhône
La question est caduque