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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00332 posée par M. Bernard Piras
Situation des vidéoclubs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 03650 posée par M. Gérard César
Obligation de recours aux architectes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 14224 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Augmentation des tarifs de la Société pour la perception de la rémunération équitable
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 1529S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir de la tapisserie d'Aubusson
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 05970 posée par M. Jean-Noël Guérini
Devenir des bouquinistes
Réponse du Ministère de la culture
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12671 posée par Mme Catherine Dumas
Situation préoccupante des bouquinistes à Paris
La question a été transformée.