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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1501S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Droit à l'image des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 0150S posée par M. Michel Teston
Avenir des librairies indépendantes
Réponse du Ministère chargé de la famille