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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07197 posée par M. François Bonhomme
Critères d'attribution du label des « librairies indépendantes de référence »
Réponse du Premier ministre
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Question n° 05280 posée par M. François Bonhomme
Suites de la loi encadrant les conditions de la vente à distance des livres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05283 posée par M. François Bonhomme
Critères d'attribution du label des « librairies indépendantes de référence »
Réponse du Premier ministre
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Question n° 04674 posée par M. François Bonhomme
Aide aux librairies indépendantes
Réponse du Premier ministre