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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18122 posée par M. Cédric Perrin
Difficultés rencontrées par les facteurs d'orgues
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 18035 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Augmentation de la redevance due à la SPRE
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 21581 posée par M. Philippe Richert
Situation des disquaires indépendants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie