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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07117 posée par M. Jean-Marie Bockel
Imperfection des systèmes de responsabilité élargie du producteur français
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 06372 posée par M. Jean Louis Masson
Application de la réglementation relative aux déchets d'ameublement dans les zones frontalières
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 0419S posée par M. Jean-Luc Fichet
Innovation, éco-matériaux et filière ouate de cellulose
Réponse du Ministère chargé du développement