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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 76 trouvées

  1. Question n° 06190 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation des postiers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  2. Question n° 06191 posée par M. Gérard Bailly

    Lutte contre la contrefaçon dans la filière cuir

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  3. Question n° 08516 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Réorganisation des bureaux de poste de l'Essonne

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  4. Question n° 08667 posée par M. Roland Courteau

    Rapport annuel sur le nombre de réclamations à La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  5. Question n° 10929 posée par M. Antoine Lefèvre

    Accès aux marchés publics des petites entreprises innovantes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 23679 posée par M. Daniel Laurent

    Faciliter l'accès au prêt pour les PME

    La question est caduque

  2. Question n° 00805 posée par Mme Colette Giudicelli

    Création d'un portail national d'annonces légales

    La question est caduque

  3. Question n° 01443 posée par M. Louis Nègre

    Resserrement du crédit

    La question est caduque

  4. Question n° 02179 posée par M. Daniel Laurent

    Création d'un écosystème compétitif pour les entreprises

    La question est caduque

  5. Question n° 04830 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Plan en faveur des PME

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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