Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 13235 posée par M. Cédric Perrin

    Redressement des restaurateurs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  2. Question n° 18108 posée par M. François Commeinhes

    Devenir du régime social des indépendants et dysfonctionnements

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  3. Question n° 16943 posée par M. François Commeinhes

    Devenir du régime social des indépendants et dysfonctionnements

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  4. Question n° 13230 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Situation des auto-entrepreneurs à l'égard de la proratisation du chiffre d'affaires en fonction du nombre de mois travaillés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 22797 posée par M. Paul Girod

    Chèque emploi très petites entreprises (CETPE)

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13262 posée par M. Michel Raison

    Redressement des restaurateurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 18399 posée par M. Yannick Botrel

    Régime social des indépendants

    La question est caduque

  3. Question n° 24703 posée par M. Louis Souvet

    Charte de bonnes pratiques par l'URSSAF

    La question est caduque