Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 16443 posée par M. Marcel Vidal

    Prix du vin dans les restaurants

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

  2. Question n° 19878 posée par M. André Vallet

    Relations entre la production viticole et la grande distribution

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 23016 posée par M. Marcel Vidal

    Prix des bouteilles de vin dans la restauration

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 11484 posée par M. Roland Courteau

    Création du label territoire pour l'oenotourisme

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

  5. Question n° 07363 posée par M. Robert Tropeano

    Droits d'accises

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21879 posée par M. Daniel Laurent

    Délais de paiement dans le secteur vitivinicole

    La question est caduque

  2. Question n° 27984 posée par M. Sebastien Pla

    Millésime 2021 en sursis faute de matières premières

    La question est caduque