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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 0552G posée par Mme Éliane Assassi
Violences dans les banlieues
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0563G posée par M. Michel Houel
Service civil volontaire
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0567G posée par M. André Vantomme
Indemnisation par l'Etat des victimes des violences urbaines
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 0045G posée par Mme Raymonde Le Texier
Situation sociale dans les banlieues
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
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Question n° 04444 posée par M. Adrien Gouteyron
Esclavage moderne
Réponse du Ministère de la Justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18004 posée par M. José Balarello
Moyens de lutte contre la drogue
La question est caduque
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Question n° 17250 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de lutte contre les imams prêcheurs de haine en France
La question est caduque
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Question n° 11219 posée par M. Michel Savin
Escalade des provocations communautaires
La question est caduque
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Question n° 10389 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Informations personnelles relatives aux propriétés foncières sur les documents administratifs communiqués aux tiers
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 10783 posée par Mme Agnès Evren
Dysfonctionnements des services de l'État dans l'aide aux femmes victimes de violences conjugales
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer