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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 07783 posée par Mme Sophie Joissains

    Mise en oeuvre du forfait post-stationnement

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  2. Question n° 01050 posée par M. Michel Sergent

    Aide au permis de conduire pour les jeunes en contrat d'insertion

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi