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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 21458 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des fossés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20014 posée par M. Jean Louis Masson
Don d'un conseil de fabrique à la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20054 posée par M. Jean Louis Masson
Élagage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 19363 posée par M. Jean Louis Masson
Remise en état de palissades et procédure d'immeuble en péril
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 16431 posée par Mme Christine Herzog
Débroussaillage d'office d'un terrain
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 27967 posée par M. Jean Louis Masson
Relogement de locataires suite à arrêté de péril
La question est caduque
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Question n° 26209 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de participation aux travaux sur les temples protestants
La question est caduque
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Question n° 26222 posée par Mme Elsa Schalck
Difficultés rencontrées par les mairies pour la délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
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Question n° 25568 posée par Mme Christine Herzog
Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1940 et 1944 en Moselle
La question est caduque
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Question n° 25439 posée par M. Jean Louis Masson
Exigences dans le cadre de la création d'un débit de boissons éphémère
La question est caduque