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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02270 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des coûts occasionnés par les demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11019 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux communes pour la vidéoprotection
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 20492 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des demandeurs d'asile
La question est caduque
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Question n° 21835 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des coûts occasionnés par les demandeurs d'asile
La question est caduque
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Question n° 23660 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour l'installation de moyens de vidéosurveillance
La question est caduque