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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11347 posée par M. Jean-Noël Guérini
Sécurité dans les maisons de retraite
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 08531 posée par M. Jean-Noël Guérini
Sécurité dans les maisons de retraite
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 03084 posée par M. Michel Doublet
Prévention et information sur les accidents domestiques
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie