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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 04720 posée par M. Jean Louis Masson
Aide publique de l'État aux partis politiques et non-respect de la parité aux élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04097 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les partis ayant présenté des candidats dans plus de 50 circonscriptions lors des élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 03479 posée par M. Jean Louis Masson
Respect de la parité lors de l'élection des vice-présidents des communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 03482 posée par M. Jean Louis Masson
Alternance des hommes et des femmes lors des élections des adjoints au maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01339 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les partis politiques susceptibles de bénéficier de l'aide publique de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22468 posée par M. Jean Louis Masson
Pourcentage de femmes parmi les membres du Conseil économique et social
La question est caduque