Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
-
Question n° 10115 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Publication des décrets d'application de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
-
Question n° 10152 posée par Mme Lauriane Josende
Application de l'instruction ministérielle relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables
Réponse du Ministère de la culture
-
Question n° 07967 posée par M. Hervé Gillé
Composition du conseil d'administration du CEREMA
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
-
Question n° 06011 posée par M. Laurent Lafon
Désignation d'une autorité compétente et indépendante pour Paris-Orly
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
-
Question n° 05727 posée par M. Dominique Théophile
Réhabilitation du réseau d'assainissement en Guadeloupe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
-
Question n° 08877 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Publication du décret relatif à la loi de modernisation de notre système de santé
La question est caduque
-
Question n° 08659 posée par M. Hervé Marseille
Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat
La question est caduque
-
Question n° 0360S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Expérimentations portant sur la réorganisation des tournées de distribution de courrier menées par l'entreprise La Poste
La question a été retirée
-
Question n° 02346 posée par M. Hervé Gillé
Maintien des missions de service public de La Poste
La question est caduque
-
Question n° 27491 posée par M. Fabien Genet
Accueil de niveau 2 des administrés suite à la réorganisation territoriale des trésoreries
La question est caduque