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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23073 posée par M. Patrice Gélard
Décrets d'application de la loi n° 2005-157 pour les rus et étiers
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23920 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics en zone rurale, notamment pour La Poste
La question est caduque