Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 20495 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection des élus locaux en cas d'accident

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  2. Question n° 20201 posée par M. Michel Billout

    Droit à l'information du public relatif au domaine privé des collectivités publiques

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  3. Question n° 19867 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Inflation des normes

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  4. Question n° 19305 posée par M. Joël Billard

    Obligation de déposer une candidature pour le scrutin municipal dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  5. Question n° 19152 posée par M. Marc Daunis

    Régime de responsabilité pénale des élus locaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10155 posée par Mme Françoise Gatel

    Sort de l'écharpe tricolore des élus municipaux dans les communes nouvelles

    La question est caduque