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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 25252 posée par M. Jean Boyer
Droit de vote et éligibilité aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 07936 posée par M. Marc Daunis
Régime de responsabilité pénale des élus locaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 09962 posée par M. Jean Louis Masson
Association de communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 14234 posée par M. Jean Louis Masson
Association de communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 15718 posée par M. Jean Louis Masson
Permanence parlementaire et politique des députés-maires ou sénateurs-maires dans les locaux de leur mairie
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10155 posée par Mme Françoise Gatel
Sort de l'écharpe tricolore des élus municipaux dans les communes nouvelles
La question est caduque