Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 1018S posée par M. Jean Louis Masson

    Élection des conseillers départementaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

  2. Question n° 0351S posée par M. Jean Louis Masson

    Régime juridique des dons entre partis politiques

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 0121S posée par M. Jean Louis Masson

    Modifications du code électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 1352S posée par M. Jean Louis Masson

    Cumul de mandats

    Réponse du Secrétariat d'Etat, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la ville

  5. Question n° 0767S posée par M. Jean Louis Masson

    Sénateurs non inscrits et questions parlementaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0305S posée par M. Jean Louis Masson

    Législation sur les partis politiques

    La question a été retirée

  2. Question n° 0608S posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de réponse aux questions écrites relatives aux élections municipales de 2014

    La question a été retirée