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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 04720 posée par M. Jean Louis Masson

   Aide publique de l'État aux partis politiques et non-respect de la parité aux élections législatives

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   05/06/2008
2. Question n° 04097 posée par M. Jean Louis Masson

   Statistiques sur les partis ayant présenté des candidats dans plus de 50 circonscriptions lors des élections législatives

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   17/04/2008
3. Question n° 03479 posée par M. Jean Louis Masson

   Respect de la parité lors de l'élection des vice-présidents des communautés de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   21/02/2008
4. Question n° 03482 posée par M. Jean Louis Masson

   Alternance des hommes et des femmes lors des élections des adjoints au maire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   21/02/2008
5. Question n° 01339 posée par M. Jean Louis Masson

   Statistiques sur les partis politiques susceptibles de bénéficier de l'aide publique de l'État

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   02/08/2007

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22468 posée par M. Jean Louis Masson

   Pourcentage de femmes parmi les membres du Conseil économique et social

   La question est caduque

   30/03/2006