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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 09167 posée par M. Franck Menonville

   Listes paritaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/02/2019
2. Question n° 23053 posée par Mme Patricia Schillinger

   Modalités de désignation des conseillers communautaires dans les communes de plus de mille habitants faisant suite à l'application des schémas départementaux de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/08/2016
3. Question n° 08574 posée par M. Jean-Vincent Placé

   Parité pour les postes de direction au sein du ministère

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/10/2013
4. Question n° 04720 posée par M. Jean Louis Masson

   Aide publique de l'État aux partis politiques et non-respect de la parité aux élections législatives

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   05/06/2008
5. Question n° 04097 posée par M. Jean Louis Masson

   Statistiques sur les partis ayant présenté des candidats dans plus de 50 circonscriptions lors des élections législatives

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   17/04/2008

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 19749 posée par Mme Dominique Voynet

   Droit de choisir entre "Madame" et "Mademoiselle"

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   04/08/2011
2. Question n° 22468 posée par M. Jean Louis Masson

   Pourcentage de femmes parmi les membres du Conseil économique et social

   La question est caduque

   30/03/2006