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810 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 654 trouvées

  1. Question n° 24640 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de vote à main levée pour des nominations

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 24641 posée par M. Jean Louis Masson

    Vote à main levée pour des nominations effectuées par la commission permanente d'un conseil régional ou départemental

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 24354 posée par M. Jean Louis Masson

    Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 24273 posée par M. Jean Louis Masson

    Envoi aux électeurs des professions de foi et des bulletins de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 24065 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise d'effet des délibérations des conseils municipaux concernant les transferts de compétence aux intercommunalités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 156 trouvées

  1. Question n° 28476 posée par M. Jean Louis Masson

    Envoi des comptes de campagne à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

    La question est caduque

  2. Question n° 27825 posée par M. Jean Louis Masson

    Comptes d'un parti politique en création

    La question est caduque

  3. Question n° 27845 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de radier de la liste électorale une personne qui déménage et reste domiciliée dans la même commune

    La question est caduque

  4. Question n° 27856 posée par M. Jean Louis Masson

    Port par des élus locaux de signes à caractère politique lors d'une réunion du conseil de la collectivité

    La question est caduque

  5. Question n° 27671 posée par M. Jean Louis Masson

    Radiations abusives sur les listes électorales

    La question est caduque

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