Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 03690 posée par M. Jean Louis Masson

    Envoi par la poste des professions de foi

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 00588 posée par M. Jean Louis Masson

    Envoi par la poste des professions de foi

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 10458 posée par M. Gérard Bailly

    Le nouveau timbre Marianne : un choix contestable

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

  4. Question n° 07573 posée par Mme Esther Sittler

    Nouveau timbre-poste choisi par le Gouvernement

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

  5. Question n° 07616 posée par M. Gérard Bailly

    Le nouveau timbre Marianne : un choix contestable

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 09664 posée par M. Michel Charasse

    Modalités de délivrance des procurations pour les élections politiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.