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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 19679 posée par M. Bernard Piras

   Ordonnance du 28 juillet 2005 transformant le laboratoire du fractionnement et des biotechnologies en société anonyme

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   06/10/2005
2. Question n° 0828S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Réglementation relative au droit funéraire

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   13/10/2005
3. Question n° 22733 posée par M. Gérard Bailly

   INAO : reconnaissance des syndicats d'appellation

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   13/04/2006
4. Question n° 24761 posée par M. Robert Tropeano

   Projet d'ordonnance concernant le contrôle légal des comptes des coopératives agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   12/10/2006
5. Question n° 24834 posée par M. Christian Gaudin

   Inquiétudes des experts-comptables et commissaires aux comptes sur le projet d'ordonnance rédigé sur le fondement de l'article 59 de la loi d'orientation agricole.

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   19/10/2006

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 26902 posée par Mme Annie David

   Recodification du code du travail

   La question est caduque

   19/04/2007