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4017 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3218 trouvées
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Question n° 11354 posée par M. Hervé Maurey
Recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0871G posée par Mme Valérie Boyer
Atteinte à la laïcité et harcèlement scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0840G posée par Mme Nathalie Goulet
Création de l'agence de conseil interne de l'État
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 0797G posée par M. Francis Szpiner
Statut de la Corse
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10349 posée par M. Philippe Paul
Absence de réponse à des questions écrites
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 799 trouvées
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Question n° 10984 posée par M. Rémy Pointereau
Simplifier le pouvoir des préfets de déroger aux normes
La question est caduque
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Question n° 10877 posée par M. Hervé Maurey
Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État
La question est caduque
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Question n° 10970 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun de la Guerre d'Algérie
La question est caduque
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Question n° 10753 posée par M. Hervé Maurey
Projet de loi de souveraineté énergétique
La question est caduque
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Question n° 10760 posée par M. Pierre Ouzoulias
Participation du Gouvernement aux processus de nomination des évêques
La question est caduque