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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22615 posée par M. Charles Gautier
Implantation d'antennes relais : principe de précaution
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 0854S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Réglementation de la téléphonie mobile
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 16655 posée par M. Bernard Dussaut
Effets thermiques et athermiques des antennes relais
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 20368 posée par M. Guy Fischer
Dispositions de la loi du 9 août 2004 relative à la santé publique en matière de téléphonie mobile
La question est caduque
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Question n° 19850 posée par Mme Muguette Dini
Antennes-relais de téléphonie mobile
La question est caduque