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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 0831S posée par M. Antoine Lefèvre

   Réflexions engagées par les URSSAF

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   03/07/2014
2. Question n° 07604 posée par M. Roland Courteau

   Mise en place d'une garantie jeunes

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   25/07/2013
3. Question n° 06564 posée par M. André Trillard

   Caisse maritime d'allocations familiales

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   30/05/2013
4. Question n° 06320 posée par M. Michel Doublet

   Préoccupations de la caisse maritime d'allocations familiales de la Charente-Maritime

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   09/05/2013
5. Question n° 05965 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Financement des espaces de rencontre

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   25/04/2013

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 07545 posée par M. Francis Delattre

   Dysfonctionnement concernant les prestations familiales

   La question est caduque

   25/07/2013
2. Question n° 05672 posée par M. Michel Billout

   Fermeture des accueils au public dans les caisses d'allocations familiales

   La question est caduque

   04/04/2013