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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 07604 posée par M. Roland Courteau

   Mise en place d'une garantie jeunes

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   25/07/2013
2. Question n° 06564 posée par M. André Trillard

   Caisse maritime d'allocations familiales

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   30/05/2013
3. Question n° 06320 posée par M. Michel Doublet

   Préoccupations de la caisse maritime d'allocations familiales de la Charente-Maritime

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   09/05/2013
4. Question n° 05965 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Financement des espaces de rencontre

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   25/04/2013
5. Question n° 02241 posée par M. Jean Louis Masson

   Revenu de référence pour le calcul des prestations familiales

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   04/10/2012

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 07545 posée par M. Francis Delattre

   Dysfonctionnement concernant les prestations familiales

   La question est caduque

   25/07/2013
2. Question n° 05672 posée par M. Michel Billout

   Fermeture des accueils au public dans les caisses d'allocations familiales

   La question est caduque

   04/04/2013