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477 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 258 trouvées
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Question n° 23646 posée par M. Michel Doublet
Modalités d'attribution des prestations familiales en cas de garde alternée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 23650 posée par Mme Cécile Cukierman
Difficultés financières du centre de soins infirmiers du Chambon-Feugerolles (Loire)
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 23716 posée par M. Jean Louis Masson
Revenu de référence pour le calcul des prestations familiales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 23757 posée par M. Yves Détraigne
Dépassements d'honoraires des professionnels de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00037 posée par M. Antoine Lefèvre
Archivage par les cabinets de radiologie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 219 trouvées
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Question n° 10426 posée par M. Bernard Piras
Situation financière des centres de soins infirmiers
La question est caduque
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Question n° 10435 posée par M. Dominique de Legge
Convergence des tarifs hospitaliers
La question est caduque
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Question n° 10505 posée par M. Jean Louis Masson
Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques
La question est caduque
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Question n° 10509 posée par M. Jean Louis Masson
Non-remboursement des médicaments et développement de l'industrie pharmaceutique
La question est caduque
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Question n° 10705 posée par M. Guy Fischer
Nouveau mode de financement des ESAT (Établissements ou services d'aide par le travail)
La question est caduque