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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 18779 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Délai de carence pour l'affiliation à l'assurance maladie des Français de l'étranger à leur retour en France

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 15208 posée par M. Christophe-André Frassa

    Délais de carence pour les adhérents à la caisse des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé


Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 26708 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse des Français de l'étranger

    La question est caduque

  2. Question n° 24583 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Délais de remboursement pratiqués par la caisse des Français de l'étranger

    La question est caduque

  3. Question n° 19498 posée par M. Ronan Le Gleut

    Difficultés d'obtention du formulaire S1 par les Français établis hors de France

    La question est caduque

  4. Question n° 18781 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Prise en charge des soins des Français de l'étranger de retour en France

    La question est caduque

  5. Question n° 14776 posée par Mme Jacky Deromedi

    Français retraités à l'étranger dans un pays de l'Union européenne et formulaire S1

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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