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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 2035S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Lutte contre les nuisances aériennes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 02850 posée par M. Jean-Vincent Placé
Danger de l'exposition au diesel
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 27327 posée par Mme Christine Lavarde
Risques de santé publique liés aux particules fines émises lors du freinage des véhicules individuels ou collectifs
La question est caduque
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Question n° 13692 posée par M. Claude Raynal
Conséquences de la condamnation de l'État pour insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l'air
La question est caduque