Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

1. Question n° 16301 posée par M. Philippe Richert

   Incitation fiscale à prendre une mutuelle complémentaire santé

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   03/03/2005
2. Question n° 18144 posée par M. François Marc

   Inégalité de traitement dans la déductibilité du revenu imposable du montant de l'assurance "complémentaire santé" souscrite par les retraités

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   16/06/2005
3. Question n° 18630 posée par M. Laurent Béteille

   Incitation fiscale à la souscription de complémentaires santé et dépendance

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/07/2005
4. Question n° 18680 posée par M. Simon Sutour

   Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé et incitation fiscale à la souscription d'un contrat dépendance

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/07/2005
5. Question n° 18681 posée par M. René-Pierre Signé

   Déduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire santé

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/07/2005

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 18682 posée par M. Paul Raoult

   Régime fiscal des cotisations aux complémentaires maladie

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   26/05/2011
2. Question n° 19530 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Régime fiscal des cotisations aux complémentaires santé des retraités

   La question est caduque

   21/07/2011
3. Question n° 20042 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

   Mesures fiscales garantissant l'équité des aides fiscales et sociales

   La question est caduque

   15/09/2011