Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
-
Question n° 16301 posée par M. Philippe Richert
Incitation fiscale à prendre une mutuelle complémentaire santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 18144 posée par M. François Marc
Inégalité de traitement dans la déductibilité du revenu imposable du montant de l'assurance "complémentaire santé" souscrite par les retraités
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 18630 posée par M. Laurent Béteille
Incitation fiscale à la souscription de complémentaires santé et dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 18680 posée par M. Simon Sutour
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé et incitation fiscale à la souscription d'un contrat dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 18681 posée par M. René-Pierre Signé
Déduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 18682 posée par M. Paul Raoult
Régime fiscal des cotisations aux complémentaires maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 19530 posée par M. Jean-Noël Guérini
Régime fiscal des cotisations aux complémentaires santé des retraités
La question est caduque
-
Question n° 20042 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Mesures fiscales garantissant l'équité des aides fiscales et sociales
La question est caduque