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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 0200S posée par M. Bernard Piras
Transfert de charges sur les communes et financement de la CAF
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
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Question n° 0534S posée par M. Charles Gautier
Politique d'aide au développement des crèches d'entreprise
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 0603S posée par M. Jean-Luc Fichet
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
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Question n° 0769S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Protection de l'enfance
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
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Question n° 0811S posée par M. Bernard Piras
Situation des personnes handicapées
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0679S posée par M. Didier Guillaume
Maintien du dispositif de crédit d'impôt relatif à la réalisation de travaux d'adaptation du logement au handicap
La question a été transformée.
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Question n° 1592S posée par M. Christian Favier
Problèmes rencontrés par les caisses d'allocations familiales
La question est caduque