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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 23643 posée par M. Michel Doublet
Réforme de la prise en charge de la dépendance
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 0020S posée par M. Georges Labazée
Caducité imminente des autorisations d'ouverture de projets d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 01039 posée par M. Bernard Piras
Prise en charge des personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 01444 posée par M. Roland Courteau
Maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 01680 posée par M. André Vairetto
Encadrement des contrats d'assurance dépendance
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 01286 posée par M. Christian Cambon
Accompagnement des seniors
La question est caduque
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Question n° 04015 posée par M. Bernard Cazeau
Interprétation de l'article L. 132-3 du code de l'action sociale et des familles sur le « reste à vivre » devant être laissé à la disposition des bénéficiaires de l'aide sociale en établissement
La question est caduque
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Question n° 04903 posée par M. Jacques Gillot
Évolution des dépenses sociales du conseil général de Guadeloupe
La question est caduque
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Question n° 04955 posée par M. Michel Le Scouarnec
Coût élevé du certificat médical circonstancié
La question est caduque
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Question n° 05046 posée par Mme Annie David
Coût des maisons de retraite pour les résidents et les familles
La question est caduque