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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 11338 posée par M. Jean-Claude Requier

    Évolution des missions des établissements et services d'aide par le travail

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  2. Question n° 11359 posée par M. Michel Raison

    Droit au travail des personnes en situation de handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  3. Question n° 11363 posée par Mme Catherine Troendlé

    Fragilisation de l'accès au travail des personnes les plus vulnérables

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  4. Question n° 11378 posée par M. Christophe Priou

    Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  5. Question n° 11386 posée par M. Cédric Perrin

    Droit au travail des personnes en situation de handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25883 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Retraite anticipée des travailleurs handicapés

    La question est caduque