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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 95 trouvées

  1. Question n° 16626 posée par M. Daniel Reiner

    Avenir du dispositif « impact emploi »

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  2. Question n° 16076 posée par M. Alain Houpert

    Financement de l'insertion au sein des entreprises d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  3. Question n° 14822 posée par M. Michel Bouvard

    Impact de la réfaction de la dotation globale de fonctionnement et de son articulation avec la hausse de la péréquation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  4. Question n° 12090 posée par M. Jean Germain

    Situation financière des associations de réinsertion sociale spécialisées

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 12205 posée par M. Daniel Laurent

    Missions locales de la région Poitou-Charentes

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15064 posée par M. Christian Gaudin

    Situation des associations intermédiaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 20346 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Réduction de l'aide publique relative au LIFT (lieu d'insertion par la formation et le travail)

    La question est caduque

  3. Question n° 18402 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Réduction de l'aide publique relative au LIFT (lieu d'insertion par la formation et le travail)

    La question est caduque