Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 14756 posée par M. Jean-Yves Roux

    Situation des opticiens

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 08733 posée par Mme Christine Herzog

    Hausse des tarifs des complémentaires de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 02290 posée par Mme Christiane Kammermann

    Mutuelles étudiantes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 05673 posée par Mme Patricia Schillinger

    Caisse nationale mutualiste de la FNACA

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  5. Question n° 05687 posée par Mme Patricia Schillinger

    Participation des assurances privées à la gestion de l'assurance-maladie

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14794 posée par Mme Nicole Duranton

    Blocages dans la mise en oeuvre du plan « 100 % santé » en optique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 22286 posée par Mme Michelle Meunier

    Remboursements par les mutuelles santé

    La question est caduque

  3. Question n° 16305 posée par M. François Marc

    Demande d'ouverture d'un débat national sur la réforme du système de santé et de son financement

    La question est caduque

  4. Question n° 20494 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Déremboursement de médicaments à service médical rendu insuffisant

    La question est caduque