Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 23601 posée par M. François Grosdidier

    Avenir du projet ULCOS

    La question est caduque

  2. Question n° 23872 posée par M. Gérard Cornu

    Politique des pôles de compétitivité

    La question est caduque

  3. Question n° 00441 posée par M. Rémy Pointereau

    Poursuite de la politique des pôles de compétitivité

    La question est caduque

  4. Question n° 00905 posée par M. Jean-François Humbert

    Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 02173 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Obligation d'élagage des branches d'arbres au droit des lignes aériennes du réseau téléphonique

    La question est caduque

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