Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 106 trouvées

  1. Question n° 20082 posée par M. Simon Sutour

    Mutuelle obligatoire d'entreprise

    La question est caduque

  2. Question n° 20096 posée par Mme Sophie Joissains

    Report d'âge pour bénéficier de la sécurité sociale des parents

    La question est caduque

  3. Question n° 20146 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Complémentaire santé

    La question est caduque

  4. Question n° 20228 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Application de l'article 12 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

    La question est caduque

  5. Question n° 20270 posée par M. Pierre Camani

    Retraite des bénéficiaires de la pension d'invalidité en deuxième et troisième catégories

    La question est caduque

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