Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 07161 posée par M. Daniel Gremillet
Exonération de charges pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 22536 posée par M. Daniel Gremillet
Complémentaire de santé obligatoire et salariés agricoles saisonniers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé