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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00555 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite complémentaire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 01277 posée par M. Vincent Delahaye
Comptabilisation des trimestres travaillés en situation d'apprentissage au moment d'accéder à la retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 05213 posée par M. Marcel Rainaud
Emplois d'été et droits à la retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 13826 posée par M. Michel Vaspart
Simplification du traitement des accidents du travail
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé